Terms of Service (ToS)

1. Objet

NiceHub Services fournit une plateforme B2B de mise en relation entre artisans professionnels (“Artisans”) afin de publier, accepter et suivre des interventions, avec des outils de notifications, wallet et litiges.

NiceHub Services n’est pas un prestataire de services directs, n’emploie pas les Artisans et ne garantit pas un volume d'interventions.

2. Accès & éligibilité

L’accès est réservé aux artisans professionnels. Vous êtes responsable de vos obligations légales, fiscales, sociales, et assurances (ex: RC Pro), ainsi que de la validité de vos documents.

NiceHub Services peut mettre en place une vérification avant activation complète. Le Artisan garantit l’exactitude, la licéité et la validité de ses documents. À défaut (document expiré, non conforme ou manquant), l’accès aux services peut être suspendu ou limité jusqu’à régularisation, sans que la responsabilité de NiceHub Services puisse être recherchée pour les conséquences directes ou indirectes qui en résultent.

3. Anonymat (V1) & confidentialité

Par défaut, l’interface artisan applique un premier niveau d’anonymat: un Artisan ne doit pas accéder à l’identité du Client et inversement. L’admin NiceHub Services conserve l’accès nécessaire à la sécurité, la conformité, l’assistance et la lutte antifraude.

4. Interventions (publication, acceptation)

Le Client publie une intervention avec les informations requises. Le Artisan peut accepter une intervention si elle est disponible et si la date/heure de pickup n’est pas dépassée.

NiceHub Services peut retirer une intervention ou limiter l’accès en cas de risque, fraude, ou non-conformité.

5. Interventions orphelines

Une intervention restée ouverte après son horaire de pickup (“orpheline”) peut être exclue des listes disponibles et ne doit pas pouvoir être acceptée par erreur.

6. Commission, bonus, wallet

NiceHub Services peut appliquer une commission plateforme et un bonus client selon le paramétrage en vigueur. Les taux appliqués sont tracés au moment de la création de la intervention.

Le wallet (cagnote) enregistre des mouvements internes. En cas de litige/ajustement, un solde négatif est possible et peut entraîner une limitation de compte jusqu’à régularisation.

6.1 Parrainage

NiceHub Services peut proposer un programme de parrainage permettant au parrain et au filleul de recevoir des crédits sous condition (notamment activation du compte Stripe Connect du filleul).

Les montants de parrainage sont des crédits d'utilisation sur la plateforme. Ils ne sont pas convertibles en espèces et ne peuvent pas être retirés vers un compte bancaire. Ils peuvent uniquement être utilisés au sein de l'écosystème NiceHub Services (commissions, réserves, etc.). NiceHub Services se réserve le droit de modifier ou suspendre le programme de parrainage.

7. Litiges (V1)

Un litige peut être ouvert dans une fenêtre de 24h après complétion de la intervention. NiceHub Services fournit des outils de résolution et l’admin peut arbitrer selon les règles V1.

8. Notifications

NiceHub Services peut envoyer des notifications in-app, emails transactionnels et push notifications (selon compatibilités navigateurs/appareils). Vous êtes responsable d’activer les permissions.

9. Modifications

NiceHub Services peut modifier les présentes CGU. Une nouvelle version peut nécessiter une nouvelle acceptation.